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Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services au public / Finances / Recettes / Taxes et Redevances

Taxes et Redevances

Caution urbanistique

Centimes additionnels au précompte immobilier et taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs

Redevance - Achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs

Redevance - Achat des concessions de sépulture

Redevance - Apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques

Redevance - Célébration des mariages le samedi après-midi

Redevance - Enregistrement d'une demande de changement de prénom

Redevance - Exhumation

Redevance - Location Box à vélo ou cyclomoteurs

Redevance - Occupation d'un emplacement sur le marché

Redevance - Occupation des locaux communaux

Redevance - Occupation du domaine public

Redevance - Plaines de vacances

Redevance - Raccordement aux cabines électriques communales

Redevance - Renseignements administratifs et fournitures de copies par le service Urbanisme

Redevance - Renseignements généalogiques et historiques issus des archives de la Ville

Redevance - Services scolaires payants

Redevance - Stationnement et délivrance de carte de stationnement

Taxe - Absence ou insuffisance d'emplacement de parcage

Taxe - Agences bancaires

Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Taxe - Commerces de nuit

Taxe - Construction et reconstruction

Taxe - Dancing

Taxe - Délivrance de documents administratifs par le service Démographie

Taxe - Délivrance et modification d'un permis d'urbanisme

Taxe - Demande d'autorisation d'activités - permis d'environnement et implantations commerciales

Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (2020)

Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (2021)

Taxe - Exploitation de parkings payants ouverts au public

Taxe - Immeubles inoccupés

Taxe - Implantation commerciale

Taxe - Inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium en sépulture non concédée

Taxe - Piscines privées

Taxe - Raccordement des immeubles au réseau d'égout

Taxe - Séjour

Taxe - Spectacles cinématographiques

Taxe - Surfaces de bureau

Taxe - Terrains de golf

Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2020)

Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2021)

Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (Exercices 2022 à 2025)
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