Redevance - Occupation des locaux communaux
Date d'approbation par la Tutelle : 07/05/2018
Fin de validité : /
Concernant l'occupation des locaux communaux, les taux suivants sont d'application :
Pour la salle Jules Ginion :
- Pour la totalité de la salle :
- pour les personnes physiques : 500,00€/jour + 300,00€ de caution
- pour les personnes morales ou les groupements : 100,00€/jour + 300,00€ de caution
- pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 300,00€ de caution
- Pour la petite salle :
- pour les personnes physiques : 300,00€/jour + 200,00€ de caution
- pour les personnes morales ou les groupements : 100,00€/jour + 200,00€ de caution
- pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 300,00€ de caution
- Pour les occupations récurrentes :
- pour les personnes physiques : 20,00€/heure + 300,00€ de caution
- pour les personnes morales ou les groupements : 10,00€/heure + 300,00€ de caution
Pour la salle des Vis Tchapias ou les Ecuries du Biéreau :
- Pour la totalité de la salle :
- pour les personnes physiques : 150,00€/jour + 200,00€ de caution
- pour les personnes morales ou les groupements : 50,00€/jour + 200,00€ de caution
- pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 200,00€ de caution
- Pour les occupations récurrentes :
- pour les personnes physiques : 10,00€/heure
- pour les personnes morales ou les groupements : 5,00€/heure
Pour la salle de la Cure :
- Pour la totalité de la salle :
- pour les personnes physiques : 3,00€/heure + 50,00€ de caution
- pour les personnes morales ou les groupements : 3,00€/heure + 50,00€ de caution
- pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 50,00€ de caution
Pour les locaux des écoles (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) :
- Réfectoire de l'école primaire de Blocry : 15,00€/heure + 200,00€ de caution
- Réfectoire de l'école de Limauges : 7,50€/heure + 200,00€ de caution
- Autre : 7,50€/heure + 200,00€ de caution
Pour les locaux communautaires (Buston, Bauloy, Chapelle aux sabots, Lauzelle et Biéreau) :
- pour les personnes physiques : 30,00€/jour
- pour les personnes morales ou les groupements : 3,00€/heure
- pour les réunions funéraires : 20,00€/jour
- forfait minimum : 10,00€/mois
Espace public numérique (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) : 30,00€/jour
Maison de la cityonneté (Ottignies et extension à Louvain-la-Neuve) (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) :
- 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
- 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution
Maison de l'Enfance, de la Famille et de la santé :
- pour les personnes physiques :
- 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
- 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution
- forfait minimum : 10,00€/mois
- pour les personnes morales ou les groupements :
- 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
- 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution
- forfait minimum : 10,00€/mois
Pour les personnes physiques non domiciliées à Ottignies-Louvain-la-Neuve ou les personnes morales dont le siège social n'est pas établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, les tarifs de location sont doublés. Les cautions restent identiques.
Dans tous les cas, toute heure entamée est due.