Elections européennes dès 16 ans
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Inscription aux élections européennes du 9 juin 2024 dès 16 ans
A dater du 1er mai 2023, les jeunes belges et européens, qui auront 16 ou 17 ans en juin 2024, sont autorisés à participer aux élections du Parlement européen.
Cette participation s’inscrit dans une démarche personnelle et volontaire.
L’âge minimum pour voter reste de 18 ans pour les autres élections : fédérales, régionales et communales.
Qui pourra voter le 9 juin 2024 ?
- Conditions à remplir pour les jeunes belges :
- avoir la nationalité belge ;
- avoir 16 ans accomplis le jour de l’élection ;
- être inscrit au registre de la population de la commune ;
- ne pas être déchu du droit de vote.
- Conditions à remplir pour les ressortissants - mineurs (14 ans) et majeurs - étrangers membres de l’Union européenne *:
- être ressortissant d'un des 26 autres États membres de l'Union européenne* ;
- avoir au moins 14 ans au moment de la demande d’inscription (16 ans accomplis le jour de l’élection) ;
- être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune ;
- posséder le droit de vote dans le pays d'origine.
Consultez les règles du Service Public Fédéral Intérieur sur le droit de vote pour les Européens (non Belges)
Comment s’inscrire ?
La procédure initiale imposait de s'inscrire sur les listes des électeurs. Cette obligation d’inscription pour pouvoir voter a été annulée par la Cour constitutionnelle le 20 juillet 2023 pour les citoyens belges.
Le droit de vote pour les élections européennes reste accessible aux jeunes de 16 et 17 ans mais sans obligation d’inscription sur les listes des électeurs.
Le Service public fédéral Intérieur nous informe : « Nous étudions comment le droit de vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen peut être réformé à la lumière de cet arrêt. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet ultérieurement. »
Cette page sera donc actualisée en fonction des informations que la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve recevra.
La procédure d'inscription pour les citoyens européens ne change pas.
Pour s'inscrire, les citoyens européens de 16 et 17 ans doivent suivre la procédure ci-dessous.
- En ligne via inscription.elections.fgov.be :
- dès 14 ans : authentification possible avec un lecteur de carte ;
- à partir de 16 ans : authentification possible via un compte Itsme.
- aux guichets Population à Ottignies ou à l’Antenne communale Louvain-la-Neuve : accessibles, le lundi de 12h30 à 19h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 (sur rendez-vous) en possession de votre carte d’identité ;
- par courrier postal adressé au Service Elections – Espace du Cœur de ville, n°2 – 1340 Ottignies, comportant le formulaire d'inscription (téléchargeable en bas de cette page ou disponible auprès du service Population d’Ottignies et à l’antenne communale de Louvain-la-Neuve) et une copie de la carte d’identité.
Attention:
- Conformément aux consignes édictées par la SPF Intérieur, la transmission du formulaire de demande d’inscription via e-mail n’est pas permise ;
- Le vote étant obligatoire en Belgique, une fois inscrit sur la liste électorale et si vous avez au moins 16 ans le jour des élections, la participation au vote est imposée par la loi.
- L’inscription peut se faire jusqu’au 31 mars 2024 inclus.
Dates à retenir
Les élections fédérales, régionales et européennes ont lieu tous les 5 ans. Les prochaines se tiendront le dimanche 9 juin 2024.
Les élections communales et provinciales se déroulent quant à elles tous les 6 ans. Les prochaines se tiendront le dimanche 13 octobre 2024.
Infos générales : https://elections.fgov.be
Formulaires
C1b Elections européennes 2024 : citoyens non belges, membre de l’Union européenne *
* États membres de l'UE (hors Belgique) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
