Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2020)
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Date du conseil : 24/09/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2020
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2020
Concernant les véhicules isolés abandonnés, le taux suivant est d'application :
- 750,00€/véhicule isolé abandonné
