Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs
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Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2020
Fin de validité : 2025
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2020
Fin de validité : 2025
Concernant l'achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs, les taux suivants sont d'application :
- 10 sacs : 3,00€
- Conteneur : 300,00€
